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Conformément aux dispositions de ces textes, la Ville de Chartres s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.
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Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.collectées
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Pour vous aider à chercher les ayants droit d'une œuvre, vous pouvez consulter le Guide succinct de la recherche d'ayant-droit publié par la Bibliothèque nationale de France (lien).
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service Patrimoine de la médiathèque au 02.37.23.42.03 apostrophe@agglo-ville.chartres.fr
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