Mention d'information sur la collecte des données personnelles
Lors de l'inscription le service bibliothèques collecte des informations personnelles qu'elle utilise dans le cadre du Régime de Protection des Données Personnelles.
MENTION D’INFORMATION CONCERNANT LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
« Les informations personnelles portées sur le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service des bibliothèques de la Ville de Chartres.
Accès à Internet et au wifi des bibliothèques de Chartres : l’accès est soumis à la signature d’une charte d’accès à Internet sur laquelle figurera le nom et la signature de la personne signataire ou le nom et la signature de la personne responsable pour les mineurs de moins de 15 ans.
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des informations individuelles pour la gestion des prêts et la récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 1 an après la date du dernier prêt et à compter de la date de fin d’abonnement.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au service des bibliothèques de la Ville de Chartres et, le cas échéant, à nos cocontractants. Les cocontractants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le service des Bibliothèques de la Ville de Chartres (bm@agglo-ville.chartres.fr) et les DPO par mail à l’adresse : dpo@agglo-ville.chartres.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ».